Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente à distance s’appliquent à toute commande de produits et services effectuée en ligne sur le site internet http://www.boiteabois.be.

Le Client doit toujours au préalable lire et accepter ces conditions avant de passer une commande. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite et inconditionnelle des conditions générales de vente de Boîte à bois.

Identification et terminologie

“Le vendeur”: IMMOTIBO SPRL

Inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE 0844.178.132

Adresse: Chaussée de nivelles, 227 5032 Bothey.

Enseigne commerciale: BOÎTE À BOIS

Téléphone: +3281401172

Site internet : http://www.boiteabois.be

E-mail : info@boiteabois.be

“Le client”: Les produits et services offerts sur le site internet http://www.boiteabois.be sont destinés:

  1. tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou de professionnel.
  2. qu’aux personnes morales (c’est-à-dire qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel), ci-après le ou les « Client(s) », à qui il est aussi fait référence par « vous » ou « votre ».

Engagement

Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autres conditions, sauf dérogations préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par Boîte à bois à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue avec la confirmation de la commande.

Prix

Les prix de vente indiqué sur chaque fiche descriptive du produit sur le site, est le prix pratiqué, ces prix sont en euros et toute taxes comprise (TVA, autres).

Nous nous réserverons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix affichés sur http://www.boiteabois.be s’entendent hors frais de transport (livraison), frais d’emballage (consignes) ou autres services optionnels additionnels. Ces frais dépendent de l’importance et des caractéristiques de chaque commande spécifique et ils ne peuvent être fixés à l’avance.

Au cours du processus de commande, vous recevrez sur l’écran récapitulatif, avant la validation de l’achat et le paiement de la commande, un aperçu du prix total des produits et de livraison qui auront été imputés.

Informations produits

Boîte à bois apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.

La suppression ou la modification par des fournisseurs de Boîte à bois, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, n’autorise pas Boîte à bois à annuler une commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.

Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et péril de Boîte à bois. Les articles sont réputés réceptionnées et agréés au départ de notre entrepôt. Lors de leur arrivé sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

Disponibilité

Les produits proposés à la vente par http://www.boiteabois.be sont dans la limite des stocks disponibles.

Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des produits qui sont indiqués sur le site internet comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée.

Si, au moment du traitement de la commande, il devait apparaître que, contrairement à ce qui est mentionné sur le site internet, des produits ne sont pas ou plus en stock, Boîte à bois s’engage à vous informer dans les meilleurs délais.

Si aucun des produits de la commande passée par le Client n’est en stock, la commande est annulée et le compte du Client n’est pas débité.

Mode de livraison

Boîte à bois est active en Belgique et n’accepte les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique. En cas de livraison à une adresse commune, vous consentez expressément à ce que Boîte à bois livre la commande à l’adresse commune telle que mentionnée sur la facture. La responsabilité de Boîte à bois ne peut en aucun être engagée du fait que la commande ait été remise non pas à vous-même mais à un cohabitant/connaissance/membre de votre famille.

Le coût total du transport et de la livraison vous sera communiqué à la fin du processus de commande, mais avant la validation et le paiement de la commande.

Le transporteur prendra directement contact avec vous afin de régler les modalités de la livraison. Si néanmoins vous ne pouvez pas être présent au moment convenu, vous devez en informer le transporteur soit par e-mail soit par téléphone. Si vous ne le faites pas, le transporteur aura le droit de vous comptabiliser les frais liés au non-respect de l’arrangement convenu. Vis-à-vis du transporteur, cette clause est à considérer comme une stipulation pour autrui.

En cas de force majeure et d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires et circonstances qui se trouvent hors du contrôle de Boîte à bois, parmi lesquelles figurent : la perturbation des activités en raison d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, l’interruption de livraison par nos fournisseurs, ainsi que l’interruption d’activité en raison de manques de matières premières, d’énergie et main d’œuvre, les grèves, les blocages, les problèmes de disposer des moyens de transport, les embouteillages et les interventions gouvernementales, Boîte à bois est autorisée à suspendre la livraison ou le service pendant la durée de cet empêchement durant une période raisonnable.

Facturation

Clauses applicables à tous les clients

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières de la présente facture.

Aucun produit ne sera livré sans que la totalité du montant de la facture nous ait été payé soit à l’avance par virement bancaire ou par carte bancaire, soit au moment de la livraison.

Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

En cas de non-paiement injustifié d’une facture au moment de la livraison ou d’impossibilité de déchargement du produit et ce quelqu’en soit la cause, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de notre siège social. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients professionnels

Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Clauses applicables aux clients consommateurs

Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

En cas de fourniture de marchandises d’occasion et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 9 ou 10 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

Propriété

Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité.

Les liens hypertextes présents sur le site portail de Boîte à bois et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité Boîte à bois quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Boîte à bois ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Boîte à bois a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Boîte à bois.

Création d’hyperliens vers le site

Boîte à bois autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de Boîte à bois. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Boîte à bois.

Politique de confidentialité des données des clients

Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site Internet http://www.boiteabois.be comme partie contractante potentielle de Boîte à bois communique par son enregistrement ses données personnelles à Boîte à bois.

L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Boîte à bois. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.

Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Boîte à bois et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Boîte à bois au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Boîte à bois peut rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Boîte à bois a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.